Le Prêt à l'Accession Sociale (PAS)
L’acquisition de biens immobiliers neufs est encouragée par l’Etat via divers subventions et prêts aux taux avantageux. Parmi eux, le Prêt à l’Accession Sociale, le PAS.
Qu’est-ce que le PAS ?
Mis en place pour favoriser l’accession à la propriété des foyers aux revenus modestes, le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) peut être accordé par certains organismes financiers pour financer l’achat d’un logement en construction, un logement neuf ou la transformation d’un local en logement (le bien devient alors assimilable à un logement neuf).
Le Prêt à l’Accession Sociale peut être accordé sur 5 à 25 ans, et ce quel que soit le montant d’acquisition du bien. Il peut financer l’intégralité de l’achat. La durée du remboursement peut dans certains cas être allongée à 35 ans.
Peut-on louer un bien financé par un PAS ?
La vocation du Prêt à l’Accession Sociale n’est pas d’encourager l’investissement locatif. Toutefois il est dans certaines conditions possible de louer un bien financé par un PAS, et ce durant 6 ans au maximum. C’est le cas pour un ménage ayant acheté un bien en vue de sa retraite, un retour des DOM-TOM ou d’un pays étranger. Des situations familiales particulières, comme un divorce ou un décès, peuvent également autoriser la location d’un bien acquis avec un PAS.
Conditions d’obtention et de remboursement du PAS
L’éligibilité au PAS est déterminée par les ressources du ménage, le nombre de personnes constituant le foyer mais aussi la zone géographique dans laquelle se situe le bien.
Le taux du PAS n’est pas fixe. Il dépend à la fois de la durée de l’emprunt et des établissements financiers qui le proposent. Des taux maximum sont toutefois fixés. De nombreux établissements banquiers ont passé une convention avec l’Etat et proposent des Prêts à l'Accession Sociale. N’hésitez donc pas à vous renseigner auprès de plusieurs banques avant de vous engager.
Si un PAS ne peut pas être complété par un prêt classique, il peut l’être par d’autres prêts ou aides de l’Etat tels que le Prêt à Taux Zéro renforcé (PTZ +).
