Cumuler plusieurs aides pour acheter votre logement neuf, c'est possible ?

Lorsque l’on se lance dans l’achat d’un bien neuf, on peut bénéficier de différentes aides en fonction de ses ressources, de sa situation géographique, du type de bien que l’on achète, etc. Mais est-il possible de cumuler ces aides ? Voici la réponse à cette question.

Des aides cumulables… Mais pas toutes !

Si certaines sont évidemment cumulables, toutes ne le sont malheureusement pas. Voici la liste de celles qui le sont :

•  Le prêt à taux zéro (PTZ), dont la vocation est d’inciter l’obtention d’un prêt pour les primo-accédants. Il est possible de le cumuler avec d’autres prêts comme le prêt accession proposé par Action Logement – l’ex-1 % logement –, le prêt conventionné (PC) ou encore le prêt social de location-accession (PSLA). À noter que le point commun de ces prêts est qu’ils soient conditionnés (entre autres) à vos ressources ;

•  La TVA à 5,5 % au lieu de 20 %, sur l’acquisition d’un logement situé dans une zone dite « ANRU » (autrement dit, désignée comme prioritaire par l’Agence nationale de la rénovation urbaine) ou d’un quartier prioritaire de la ville (QPV). Ce dispositif est parfaitement cumulable avec les aides citées ci-dessus, mais attention : le logement acheté au titre de la TVA à 5,5 % doit impérativement constituer votre résidence principale ;

Quelles sont les aides non-cumulables ?

Malheureusement, toutes les aides ne sont pas cumulables entre elles… Parmi celles qui ne sont cumulables avec aucun autre dispositif, on trouve notamment : le dispositif Censi-Bouvard. Il est destiné à inciter l’investissement locatif dans des logements au sein de résidence étudiantes ou pour seniors, ou d’établissements médico-sociaux accueillant par exemple des adultes handicapés – autrement dit, au sein de structures proposant des services. Permettant à ceux qui y ont droit de bénéficier d’une réduction d’impôt de 11 % du prix hors taxe du bien acquis, il ne peut pas être cumulé avec l’une ou l’autre des aides citées ci-dessus… Mais reste tout de même très intéressant !

De même La loi Pinel (ex-Duflot) n’est pas cumulable avec le PTZ, la TVA à 5,5% ou avec d’autres prêts pour l’achat d’une résidence principale.

Elle permet de bénéficier d’avantages fiscaux dès lors que vous achetez dans le neuf et louez votre bien pendant au moins 6 ans (tout en sachant que plus longtemps vous le louez, plus la défiscalisation est importante. Elle va en effet de 10 % pour une location de 6 ans à 21 % pour une location de 12 ans) et peut éventuellement être assorti d’aides territoriales.

Pour en savoir plus sur les aides proposées pour acheter dans le neuf, n’hésitez pas à contacter notre équipe d’experts de l’immobilier. Découvrez également nos réalisations et nos programmes neufs.