Des frais de notaire réduits
Lorsque l’on achète un bien immobilier, il faut ajouter au montant de ce bien les fameux frais de notaire. Ceux-ci prennent en compte les émoluments du notaire, les émoluments de formalité, les droits de mutation et la contribution à la sécurité immobilière.
En réalité, la somme obtenue ne revient pas en intégralité au notaire, loin de là. Ses émoluments sont calculés selon un barème dégressif fixé par l’Etat. Il ne touche en réalité qu’une petite partie de ce montant. C’est aux administrations fiscales que revient la majeure partie des frais de notaire.
Des frais de notaire réduits
Ces frais d’acquisition représentent environ 8% du montant de l’achat s’il s’agit d’un logement ancien. Un taux qui diminue de façon très avantageuse pour les logements neufs.
Les frais de notaire représentent en effet environ 2 à 3% du prix de vente d’un bien neuf. Les droits de mutation sont bien moins élevés que dans l’ancien, puisqu’ils ne comprennent plus qu’une taxe sur la publicité foncière dont le taux est fixé à 0,715%. Il faut ensuite ajouter à cette taxe les émoluments de formalité et frais divers représentant environ 1000 euros, et enfin la contribution de sécurité immobilière dont le taux s’élève à 0,10% du bien.
Comment bénéficier des frais de notaire réduits ?
Notez que l’on considère comme un bien immobilier neuf un logement non encore construit, en état de futur achèvement, ou construit depuis moins de cinq ans et n’ayant jamais été habité. Est donc considéré comme ancien tout bâtiment de plus de cinq ans ou de moins de cinq ans mais ayant déjà eu un propriétaire. Depuis le 1er janvier 2013, un logement revendu dans les 5 ans suivant sa construction n’est en effet plus considéré comme un bien neuf et ne permet donc plus à son acquéreur de voir ses frais de notaire réduits.
Lorsque le notaire présente la facture à l’acquéreur, ce dernier en règle la totalité et le notaire se charge de verser les taxes sur la transaction revenant à l’Etat.
Vous souhaitez calculer le montant des frais de notaire que vous devrez verser au moment de l’achat de votre bien immobilier neuf ? Faubourg Immobilier met à votre disposition un simulateur de frais de notaire.
