Le dispositif PINEL et le PTZ prolongés et plus ciblés en 2018
Emmanuel Macron l’avait évoqué durant sa campagne présidentielle, son gouvernement vient de le confirmer : si le dispositif Pinel et le Prêt à taux zéro ne disparaîtront pas en 2018, ils seront prolongés sous de nouvelles conditions. Comme le président l’avait laissé entendre, les critères d’éligibilité à ces deux dispositifs visant à encourager le marché de la construction neuve et l’accès à la propriété devraient en effet être modifiés.
Le texte « Habitat, mobilité, logement » a été présenté ce mercredi 20 septembre en Conseil des ministres.
Quid du dispositif Pinel en 2018 ?
« Les grands dispositifs fiscaux qui servent à biberonner des investissements locatifs à Aurillac ou Châteauroux, ça n’a pas de sens. Cela crée de la niche fiscale, mais cela ne répond pas aux besoins en logement » avait déclaré Emmanuel Macron durant sa campagne. Le dispositif Pinel sera donc bel et bien prolongé pour 4 ans, mais il sera limité aux zones tendues.
Seules les zones A bis, A1 et B1 pourront, à partir de 2018, ouvrir l’accès à ce dispositif de défiscalisation, qui, rappelons-le, peut permettre à ses bénéficiaires de réaliser une économie de quelque 63 000 euros sur 12 ans.
Paris, son agglomération, la Côte d’Azur, l’agglomération genevoise, certaines villes de la grande couronne parisienne non inclues dans les zones A et A bis, ainsi que les départements d’Outre-Mer demeureront éligibles au dispositif Pinel. Les zones B2 et C, centres-villes de certaines grandes agglomérations et des communes de la petite couronne non inclues en zone A, A bis et B1, en seront donc bien exclues.
Il s’agit, a souligné le secrétaire d’Etat à la Cohésion des Territoires Julien Denormandie, d’offrir des aides « mieux ciblées pour construire plus vite en zone tendue et soutenir la revitalisation dans les zones détendues ».
Un PTZ prolongé mais réduit aux zones tendues
Le PTZ (prêt à taux zéro) devrait lui aussi être maintenu durant les 4 prochaines années si l’on en croit les annonces faites par le gouvernement. Là aussi, il verra ses conditions revues. Seuls les logements neufs situés en zones A1, A bis et B1, ces mêmes zones tendues, pourront être en partie financés grâce au prêt à taux zéro.
Pour rappel, le PTZ + permet de financer jusqu’à 40% de l’achat d’un logement neuf, et ce sans payer d’intérêts. Ce crédit sans intérêt est accordé aux personnes n’ayant pas été propriétaires de leur logement au cours des deux années précédant la demande de prêt.
Qu’est-ce qu’une zone immobilière tendue ?
Est considérée comme tendue sur le marché immobilier, une zone dans laquelle la demande de logements est plus forte que l’offre. Si celle-ci ne permet pas de couvrir les besoins, tant en termes de volume que de prix, la zone est alors dite « tendue ». Le territoire français, métropolitain et outre-mer, est ainsi découpé en 5 zones définies par ce niveau d’adéquation.
Le dispositif Pinel et le PTZ en Ile-de-France
76 communes d’Ile-de-France, situées dans les Yvelines, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val-d’Oise, demeureront concernées par ces deux dispositifs ayant pour objectif d’encourager l’accession à la propriété et le marché de l’immobilier neuf.
Les programmes proposés par Faubourg Immobilier dans ces communes situées en zones tendues restent donc éligibles à la loi Pinel comme au PTZ +, tels :
- Lumin & Sens à Asnières-sur-Seine (92),
- Les Terrasses Médicis à garches (92),
- Nouvel Horizon à Villejuif (94),
- Villa Foch à Villiers-sur-Marne (94),
- Le Carré Manet à Montigny-le-Bretonneux (78)
La construction de logements neufs continuera donc d’être soutenue et encouragée par l’Etat dans les zones tendues. Le gouvernement a réaffirmé son intention de « libérer la construction, lever les freins, libérer le foncier et raccourcir les procédures ».
